Règlement officiel

1. Organisateur

Le Jeu-concours Recommandation SmartMatchApp 2027 (le « Jeu-concours ») est organisé par SmartMatch Systems Inc., 4388, rue Saint-Denis, bureau 200, Montréal (Québec) H2J 2L1, Canada (l'« Organisateur »). Le Jeu-concours n'est ni commandité, ni approuvé, ni administré par Apple Inc., et n'est associé d'aucune façon à Apple Inc.

2. Période du jeu-concours

Le Jeu-concours commence le 1er novembre 2026 à 0 h 00, heure de l'Est, et se termine le 31 août 2027 à 23 h 59, heure de l'Est (la « Période du Jeu-concours »). L'ordinateur de l'Organisateur fait foi comme instrument officiel de mesure du temps.

3. Admissibilité

Le Jeu-concours est ouvert aux personnes et aux entreprises inscrites comme participants au Programme de partenariat par recommandation SmartMatchApp (les « Partenaires »), où qu'elles résident. Les Partenaires individuels doivent avoir au moins atteint l'âge de la majorité dans leur lieu de résidence. Lorsqu'un Partenaire est une entreprise, le prix est attribué au titulaire du compte désigné de cette entreprise.

Les employés, dirigeants et sous-traitants de l'Organisateur, ainsi que les membres de leur famille immédiate ou de leur foyer, ne sont pas admissibles. Le Jeu-concours est nul là où la loi l'interdit ou le restreint.

4. Comment participer

Aucun achat ni paiement d'aucune sorte n'est nécessaire pour participer. Pour prendre part au Jeu-concours, vous devez disposer d'un compte Partenaire et être connecté au portail de recommandation SmartMatchApp :

• Les clients SmartMatchApp existants se connectent sur partners.smartmatchapp.com/referral/login pour accéder à leur lien et à leur code de recommandation.
• Tous les autres créent un compte de recommandation gratuit sur partners.smartmatchapp.com/referral/register.

Les Partenaires recommandent ensuite des entreprises à SmartMatchApp au moyen de leur lien ou code de recommandation unique, ou en les présentant directement à l'équipe de l'Organisateur.

5. Recommandations Admissibles

Une « Recommandation Admissible » est une entreprise qui, pendant la Période du Jeu-concours :

• est recommandée par un Partenaire au moyen du lien ou du code de recommandation de ce Partenaire, ou par présentation directe à l'Organisateur ;
• souscrit à une formule SmartMatchApp payante ; et
• a, au 31 août 2027, effectué au moins deux (2) paiements mensuels ou un (1) paiement annuel à l'Organisateur, ou est encore cliente payante active de SmartMatchApp à cette date.

Les anciens clients SmartMatchApp et les entreprises dont l'essai gratuit a expiré comptent comme Recommandations Admissibles lorsqu'ils souscrivent à une nouvelle formule payante. Chaque entreprise compte une seule fois. Si plusieurs Partenaires recommandent la même entreprise, celle-ci est créditée au premier Partenaire l'ayant recommandée, selon les registres de l'Organisateur.

L'Organisateur peut disqualifier toute recommandation, ou tout Partenaire, dont il estime raisonnablement qu'elle implique une fraude, des comptes faux ou en double, ou des paiements effectués pour gonfler le nombre de recommandations.

6. Désignation du gagnant

Le prix est attribué au Partenaire admissible crédité du plus grand nombre de Recommandations Admissibles à la fin de la Période du Jeu-concours, tel qu'enregistré dans le système de recommandation de l'Organisateur. Les registres de l'Organisateur font foi.

Pour être admissible au prix, un Partenaire doit compter un minimum de deux (2) Recommandations Admissibles.

Si deux Partenaires ou plus sont à égalité, le prix est attribué au Partenaire à égalité dont les Recommandations Admissibles représentent la valeur nette de contrat totale la plus élevée. Si deux Partenaires ou plus demeurent à égalité après cela, le prix est attribué uniquement en espèces et le prix de 1 500 USD est partagé à parts égales entre les Partenaires à égalité. Si aucun Partenaire admissible n'atteint le nombre minimal de Recommandations Admissibles, le prix n'est pas attribué.

7. Prix

Un (1) grand prix est offert : un iPhone 18 Pro Max d'Apple, 512 Go, dans la couleur du choix du gagnant, sous réserve de disponibilité, ou 1 500 USD en espèces, au choix du gagnant. Valeur de détail approximative : 1 500 USD.

Le prix n'est pas transférable. Aucune substitution n'est permise, sauf par l'Organisateur, qui peut substituer un prix de valeur égale ou supérieure si le prix annoncé devient indisponible. Le gagnant est responsable de toutes les taxes, droits et frais liés au prix. Un prix en espèces est versé par PayPal ou par virement bancaire.

8. Chances de gagner

Le prix est attribué au mérite et non par tirage au sort. Les chances de gagner d'un Partenaire dépendent du nombre de Recommandations Admissibles qu'il réalise par rapport aux autres Partenaires.

9. Notification et vérification du gagnant

Le gagnant potentiel est contacté par courriel à l'adresse figurant sur son compte Partenaire dans les 10 jours ouvrables suivant la fin de la Période du Jeu-concours, et doit répondre dans les 14 jours suivant cette prise de contact. Avant d'être confirmé comme gagnant, il peut lui être demandé :

• de signer une déclaration d'admissibilité et de décharge ;
• s'il réside au Canada, de répondre correctement, sans aide et dans le temps imparti, à une question d'habileté mathématique ; et
• de fournir tout formulaire fiscal exigé par la loi (par exemple le formulaire IRS W-9 pour les résidents des États-Unis).

Si le gagnant potentiel est injoignable, ne répond pas à temps, se révèle inadmissible ou ne satisfait pas à ces exigences, le prix peut être attribué au Partenaire admissible comptant le deuxième plus grand nombre de Recommandations Admissibles. Le gagnant est annoncé le 30 septembre 2027 ou, si un gagnant de remplacement doit être désigné, dès que possible après cette date.

10. Commission de recommandation

Le Jeu-concours s'ajoute au Programme de partenariat par recommandation SmartMatchApp. La commission gagnée sur les recommandations — actuellement 20 % de la valeur nette du contrat du client recommandé pendant 12 mois, versée chaque mois — est régie par les conditions du Programme de partenariat par recommandation et n'est pas modifiée par le présent règlement.

11. Vie privée et publicité

Les renseignements personnels recueillis pour le Jeu-concours servent à l'administrer ainsi qu'à contacter et à vérifier le gagnant, conformément à la Politique de confidentialité de l'Organisateur. Avec le consentement du gagnant, l'Organisateur peut annoncer son nom et celui de son entreprise dans ses communications.

12. Conditions générales

En participant, les Partenaires acceptent le présent règlement ainsi que les décisions de l'Organisateur, qui sont finales sur toute question relative au Jeu-concours. Sous réserve de la loi applicable, l'Organisateur peut modifier, suspendre ou mettre fin au Jeu-concours si une fraude, des problèmes techniques ou d'autres causes indépendantes de sa volonté en compromettent le bon déroulement.

Dans la mesure permise par la loi, l'Organisateur n'est pas responsable des recommandations ou communications perdues, tardives ou mal acheminées, ni de toute perte ou de tout dommage découlant de la participation au Jeu-concours ou de l'acceptation ou de l'utilisation du prix.

Le présent règlement est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. En cas de divergence entre le présent règlement et tout autre document relatif au Jeu-concours, le présent règlement prévaut. Le présent règlement peut être publié en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut.

13. Contact

Les questions sur le Jeu-concours peuvent être envoyées au moyen du formulaire de la page de contact SmartMatchApp.