Contrat de Licence

Ces termes et conditions sont établis entre SmartMatchApp (ci-après dénommé "Concédant") et le Licencié ("Vous" ou "Votre"). Les parties conviennent de ce qui suit :

1. Services

1.1 SmartMatchApp est un service hébergé de gestion de matchmaking (le "Service"). Cet Accord établit les termes et conditions de votre utilisation de SmartMatchApp via un service web hébergé (le "Site").

1.2 SmartMatchApp peut, mais n'a aucune obligation de, supprimer le contenu et les comptes contenant du contenu que SmartMatchApp détermine à sa seule discrétion comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violant la propriété intellectuelle de toute partie ou cet Accord.

1.3 SmartMatchApp suit les principes de confidentialité et de sécurité des données tels que divulgués dans sa Politique de Confidentialité officielle.

2. Limitations d'utilisation du Site

2.1 Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute partie du service, utilisation du service sans obtenir la permission expresse de SmartMatchApp.

2.2 L'utilisation de cette plateforme à des fins de rétro-ingénierie, de recherche concurrentielle ou d'extraction de données non autorisée est strictement interdite. Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès pour toute activité pouvant nuire à l'intégrité de notre entreprise.

2.3 Vous ne pouvez pas louer, sous-louer ou accorder de sous-licence ou permettre l'utilisation du Site sur une base de partage de temps ou de bureau de services. Vous ne pouvez pas héberger, sur une base d'abonnement ou autrement, le Site pour permettre à un tiers d'utiliser le Site pour quelque raison que ce soit.

2.4 Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ou tout code de nature destructrice.

3. Facturation

3.1 Abonnement Mensuel de Licence. Les frais d'accès au Site sont dus à la clôture des affaires le 1er jour de chaque abonnement mensuel ("Abonnement"). Si le paiement n'est pas reçu avant le 1er jour du mois suivant, l'accès au système sera suspendu. Le paiement sera requis avant que le système puisse être rétabli.

3.2 Personnalisations & Projets Spéciaux. Un plan clair, une description du travail à réaliser et le prix doivent être convenus avant que le travail puisse commencer, et un Formulaire d'Approbation de Travail Personnalisé doit être signé. Tout travail supplémentaire qui dépasse les paramètres du plan ou de la description convenus peut être soumis à des frais supplémentaires. Il n'y aura pas de remboursements pour tout travail personnalisé ou projet spécial.

4. Expiration ou Résiliation

Cet accord restera en vigueur à partir de la date effective du premier paiement de licence à un prix minimum convenu. À la résiliation de cet Accord, SmartMatchApp vous accordera trente (30) jours à compter de la date effective de résiliation pour extraire vos données du Site avant leur suppression des serveurs en direct vers les serveurs de sauvegarde. Vous pouvez demander que vos données soient ramenées sur les serveurs en direct dans votre compte moyennant un petit frais. Vous convenez que, sauf indication contraire ci-dessus, SmartMatchApp n'a aucune obligation de conserver, exporter ou retourner vos données. Vous convenez que SmartMatchApp n'a aucune responsabilité pour la suppression de vos données conformément à ces termes.

5. Propriété Intellectuelle

Sauf indication contraire expressément énoncée dans un accord écrit exécuté par les deux parties, ni cet Accord, ni la fourniture de Services ci-dessous, ne donneront à SmartMatchApp ou à Vous un intérêt de propriété ou des droits sur les droits de propriété intellectuelle de l'autre partie, et tous les droits de propriété intellectuelle qui sont détenus par une partie avant le début de cet Accord ou développés indépendamment par une partie resteront la propriété de cette partie. SmartMatchApp se réserve le droit de partager les cas d'utilisation des clients sur les réseaux sociaux publics.

6. Garantie Limitée

SmartMatchApp garantit uniquement que le Site sera tel qu'annoncé pendant une période de trente (30) jours après la date à laquelle Vous achetez la licence pour le Logiciel. SmartMatchApp ne garantit pas que l'utilisation du Logiciel sera ininterrompue ou sans erreur à tout moment et en toutes circonstances, ni que les erreurs du programme seront corrigées. Cette garantie limitée ne s'appliquera pas à toute erreur ou défaillance résultant de (i) une erreur de machine, (ii) Votre non-respect des instructions d'exploitation, ou (iii) la négligence de toute partie autre que SmartMatchApp ou toute personne agissant sous la direction de SmartMatchApp ou un accident.

7. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas SmartMatchApp ne sera responsable de tout dommage consécutif, indirect, exemplaire, spécial ou accessoire découlant de ou lié à cet Accord, ou aux services fournis en vertu de celui-ci. La responsabilité cumulative totale de SmartMatchApp en relation avec cet Accord, que ce soit en contrat ou en délit ou autrement, ne dépassera pas la somme des frais que vous avez payés à SmartMatchApp pour les services pendant cette période de facturation donnant lieu à de tels dommages, nonobstant tout échec de l'objectif essentiel de tout recours limité.

8. Indemnité

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité SmartMatchApp de et contre toute réclamation, poursuite et procédure (collectivement "Réclamations"), et toutes les dépenses, coûts (y compris les frais d'avocat), jugements, dommages et autres responsabilités résultant de telles Réclamations, qui découlent ou résultent de Votre utilisation ou mauvaise utilisation du Site ou de tout accord de partage de revenus avec SmartMatchApp.

9. Droit Applicable

Cette Licence sera régie par les lois de Montréal, Canada, sans égard aux principes de conflit de lois de celles-ci.

10. Accord Complet

Cet Accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes et remplace toutes les communications antérieures et contemporaines concernant l'objet des présentes. L'utilisation de tout bon de commande ou autre document du Licencié en rapport avec les présentes sera uniquement pour la commodité administrative et tous les termes et conditions qui y sont énoncés seront nuls et sans effet sauf accord contraire par écrit des deux parties.

11. Aucune Cession

Vous ne pouvez pas céder, sous-licencier, sous-traiter ou autrement transférer cet Accord, ou tout droit ou obligation en vertu de celui-ci, sans le consentement écrit préalable de SmartMatchApp.

12. Survie

Les Sections 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 survivront à l'expiration ou à la résiliation de cet Accord.

13. Divisibilité

Si une disposition particulière de cet Accord est résiliée ou jugée par un tribunal compétent comme invalide, illégale ou inapplicable, cet Accord restera en vigueur pour les dispositions restantes.

Les Parties aux présentes indiquent leur approbation et acceptation de cet Accord en procédant au premier paiement de licence.